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Marques déposées par CCAS ville de Tours
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Paris Tours
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Paris Tours
CCAS ville de Tours, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4044465
Date de dépôt :
25/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/10/2023
Paris Tours de CCAS ville de Tours

Présentation de la marque Paris Tours

Déposée le 25 octobre 2013 par CCAS ville de Tours auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Paris Tours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est CCAS ville de Tours, Etablissement public administratif domicilié(e) 8 Rue du 4 septembre, CS 81237 - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCAS ville de Tours domicilié(e) 8 Rue du 4 septembre, CS 81237 - 37000 - TOURS - France.

La marque Paris Tours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris Tours est expirée depuis le 25 octobre 2023.

CCAS ville de Tours a également déposé les autres marques suivantes : La Roue Tourangelle


CCAS ville de Tours, Etablissement public administratif - 8 Rue du 4 septembre, CS 81237 - 37000 - TOURS - France


CCAS ville de Tours - 8 Rue du 4 septembre, CS 81237 - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Biscuits ; gâteaux.